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civil condition

См. также в других словарях:

  • condition — con·di·tion 1 n 1: an uncertain future act or event whose occurrence or nonoccurrence determines the rights or obligations of a party under a legal instrument and esp. a contract; also: a clause in the instrument describing the act or event and… …   Law dictionary

  • condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • Condition de la Femme en Iran — Condition des femmes en Iran Image t …   Wikipédia en Français

  • Condition de la femme en Iran — Condition des femmes en Iran Image t …   Wikipédia en Français

  • Civil Rights Act De 1875 — Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l égalité civile aux noirs, notamment aux… …   Wikipédia en Français

  • Civil rights act de 1875 — Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l égalité civile aux noirs, notamment aux… …   Wikipédia en Français

  • Condition Résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

  • Condition resolutoire — Condition résolutoire La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la… …   Wikipédia en Français

  • Civil allegiance — is the theory of duty of loyalty and obedience which a person owes to the State of which he is a citizen, as defined by Roman Catholicism. [CathEncy|url=http://www.newadvent.org/cathen/03794b.htm|title=Civil Allegiance] The word allegiance is a… …   Wikipedia

  • Civil Allegiance — • The duty of loyalty and obedience which a person owes to the State of which he is a citizen Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Civil Allegiance     Civil Allegiance      …   Catholic encyclopedia

  • civil — civil, ile (si vil, vi l ; au pluriel l s ne se lie pas : des employés civils à tout le monde ; dites civil à.... cependant plusieurs prononcent cette s : ci vil z à....) adj. 1°   Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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